Quelle est la réglementation sur les horaires de tonte de pelouse en 2022 ?

Lorsque les beaux jours font leur retour au printemps, c’est la période idéale pour recommencer avec l’entretien des jardins. La tonte des pelouses devient alors une nécessité pour redonner du charme à son espace de vie. Cependant, dans cet élan de nettoyage des pelouses, il ne faut pas occulter les gênes que pourrait occasionner la tonte pour le voisinage. C’est pourquoi les horaires de tonte des pelouses sont bien réglementés pour limiter les bruits et protéger le voisinage. Zoom dans cet article sur la réglementation en vigueur en 2022 sur les horaires de tonte des pelouses.

Quels sont les textes régissant les horaires de tonte des pelouses ?

Que ce soit en semaine ou en weekend, on ne peut pas utiliser la tondeuse à gazon à n’importe quel moment. L’utilisation de ce matériel bruyant destiné à la tonte de la pelouse ou pour le jardinage, est régie par un décret pris en 2006. Selon ce décret n° 2006-1099 du 31 août 2006, il ne faut pas que des bruits particuliers portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur intensité, leur durée ou leur répétition. 

Cette disposition concerne aussi le bruit des appareils de bricolage ou tout autre engin destiné à un usage domestique. Ce décret a été renforcé par une autre disposition réglementaire de février 2016 qui fait le rappel sur la réglementation qui régit l’utilisation des tondeuses en matière d’émissions sonores.

Au-delà de ces dispositions qui ont un caractère national, les préfectures et les municipalités sont aussi compétentes pour prendre un arrêté préfectoral ou un arrêté municipal pour fixer les horaires de tonte des pelouses sur leur territoire. Il importe donc de prendre connaissance des éventuels arrêtés préfectoraux ou municipaux lorsqu’on a une pelouse à tondre.

Quels sont les horaires réglementaires de tonte des pelouses en 2022 ?

Même si les horaires autorisés pour la tonte des pelouses peuvent varier d’une préfecture à une autre, la tendance générale présente des similitudes. Les tranches horaires sont déterminées en fonction des jours de la semaine. Ainsi, on a des horaires de tonte pour :

• Les jours ouvrables, du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30 ;
• Les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
• Les dimanches : de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 ;
• Les jours fériés : de 10 h à 12 h.

Certaines préfectures ou municipalités autorisent la tonte des pelouses les dimanches seulement de 10 h à 12 h alors que d’autres l’interdisent carrément les dimanches et les jours fériés.

Que risque-t-on en cas de non-respect de la réglementation?

Si une personne se met à tondre du gazon en dehors des règles et horaires fixés pour cette opération, elle s’expose à des sanctions. En effet, un individu qui se trouve dans une maison dans le voisinage pourra alerter la police ou la gendarmerie pour nuisance sonore.

Le contrevenant qui tond une pelouse en dehors des créneaux légaux risque alors une amende forfaitaire. Cette amende s’élève à 68 euros si elle est immédiatement réglée ou réglée dans un délai de 45 jours suivant l’infraction. Au-delà du délai de 45 jours, l’amende est majorée à 180 euros. Il va de soi que la récidive expose à des sanctions plus élevées en termes d’amendes à payer.

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